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Conditions générales de vente

 

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Cahier de Cuisine aux Membres du Site Internet www.cahierdecuisine.com (ci-après dénommé « le Site Internet »).
Le Membre déclare en avoir pris connaissance et avoir accepté les droits et obligations y afférents.

Article 2 – Modalités de Commande et prix

2.1. Les Membres ont la possibilité d’effectuer une commande de produits (ci-après dénommée « la Commande ») sur le Site Internet.
2.2. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement fournis pour le paiement de sa Commande et que le compte bancaire associé à ces moyens de paiement dispose de fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de ladite Commande.
 2.3. Le Membre confirme sa Commande en cochant « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente » avant de choisir son mode de règlement. Par cette confirmation, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. La Commande n’est toutefois définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Les produits demeurent par conséquent la propriété de Cahier de Cuisine jusqu’à cette date.
 2.4. Cahier de Cuisine confirme ensuite la Commande par envoi au Membre concerné d’un courrier électronique. Ce courrier électronique vaut confirmation de la Commande mais n’emporte pas confirmation de la disponibilité du produit commandé. En outre, comme indiqué ci-dessus, la Commande ne devient définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
2.5. Le prix affiché sur le Site Internet s’entend toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (frais de port, de traitement, d’emballage etc.). Le montant des frais d’expédition est communiqué au Membre avant la validation définitive de  la Commande.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables.
2.6. Le non respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Site Internet, voire la résiliation de son compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Cahier de Cuisine.
Par conséquent, Cahier de Cuisine se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

Article 3 - Conformité des produits

Cahier de Cuisine fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
La représentation photographique des produits n'entre par conséquent pas dans le champ contractuel de la Commande et ne saurait engager la responsabilité de Cahier de Cuisine.

Article 4 – Disponibilité des produits

Cahier de Cuisine informera le Membre de la disponibilité des produits vendus sur le Site Internet dans la fiche d’information relative à chaque produit.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit après confirmation et paiement de la Commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Membre disposera alors de la faculté :
-          soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
-          soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par Cahier de Cuisine.

Article 5 – Paiement

Le règlement de la Commande s’effectue par carte bancaire ou chèque bancaire accompagné d’une copie de la pièce d’identité.
5.1. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Membre est débité à l’issue d’un délai de 4 jours suivant la date de la Commande et celle-ci est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Le Site Internet utilise le système de sécurisation des paiements en ligne PAY PAL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux paiements par carte bancaire.
5.2. En cas de paiement par chèque bancaire, la Commande n’est validée puis expédiée qu'à la réception du chèque et d’une photocopie de la pièce d'identité du Membre.
5.3. En cas de remboursement, le remboursement s’effectue par crédit du compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque en cas de paiement par chèque.

Article 6 – Livraison

6.1. Lieu de livraison Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de Commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
6.2. Délai de livraison Le délai de livraison est mentionné à titre indicatif au Membre avant la passation de la Commande ou préalablement à la validation définitive de celle-ci.
6.3. Livraison partielle Le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une Commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.
6.4. Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Membre.
Il appartient au Membre de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à Cahier de Cuisine par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits.

 

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Droit de rétractation des objets non personnalisés
En application des dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, tous les produits non personnalisés bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de la Commande.
Le Membre peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci informant Cahier de Cuisine par courriel à l’adresse suivante :contact@cahierdecuisine.com puis en renvoyant le produit à : Cahier de Cuisine, 52 bd Malesherbes, 75008 Paris.
Le remboursement du Membre sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, sous la réserve que le produit ait été restitué à Cahier de Cuisine.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Membre.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
7.2 Droit de rétractation des objets personnalisés
En application des dispositions de l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du Membre ou nettement personnalisés (tels que les ouvrages de recettes) ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

Article 8 – Garanties

8.1. Garantie légale
En application de l’article 1641 du Code civil, Cahier de Cuisine est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Membre ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cahier de Cuisine s’engage dans cette hypothèse, au choix du Membre :
-          soit à rembourser le Membre du prix du produit,
-          soit à échanger le produit du Membre pour un produit identique en fonction des stocks disponibles,
-          soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché.
8.2. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Membre ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Article 9 – Modification des conditions générales de vente

Cahier de Cuisine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site Internet.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet au jour de la Commande.

Article 10 – Données Personnelles

Cahier de Cuisine s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la Commande du Membre et renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Membres.
 Cahier de Cuisine ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses Membres. Cahier de Cuisine pourra adresser aux Membres des informations et propositions commerciales de ses partenaires.
Il est laissé la faculté aux Membres de s’y opposer en faisant parvenir à Cahier de Cuisine un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cahierdecuisine.com
Cahier de Cuisine peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site Internet ou par courrier à l’adresse suivante : Cahier de Cuisine, 52 bd Malesherbes 75008 Paris
En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, Cahier de Cuisine s’engage à en informer préalablement les Membres.

Article 11 - Divers

11.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
11.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Cahier de Cuisine, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Cahier de Cuisine, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de cahierdecuisine.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 12 - Droit et Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à Cahier de Cuisine pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.