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ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Cahier de cuisine a mis en ligne un site Internet sur le thème de la cuisine permettant à ses membres de consulter et de partager des recettes de cuisine, de connaître, à titre indicatif, leur coût et leur valeur nutritionnelle, d’échanger des idées ou de discuter au travers de commentaires ou encore d’un blog. Par ailleurs, Cahier de cuisine met à la disposition de ses membres des espaces personnels dans lesquels ils peuvent stocker des recettes, des bonnes adresses et des images afférentes à la cuisine. Enfin, si le Membre souhaite imprimer un livre contenant les recettes préalablement stockées dans son espace personnel, Cahier de cuisine propose une solution d’édition des recettes sous la forme d’un ouvrage.

ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT DU COMPTE

2.1 CRÉATION DE COMPTE

Le site www.cahierdecuisine.com est accessible aux membres régulièrement inscrits. 

Pour s’inscrire sur le site www.cahierdecuisine.com , chaque membre est invité à remplir un formulaire d'inscription. Il doit notamment fournir son nom et son adresse e-mail. Au terme de son inscription, le membre bénéficie d'un pseudo et d'un mot de passe.

La demande d'inscription est ensuite confirmée par Cahier de Cuisine par l’envoi par courrier électronique d’un lien hypertexte qui permet au membre d'activer son compte et d’accéder aux différents services du site www.cahierdecuisine.com

L’inscription du nouveau membre sur le site www.cahierdecuisine.com  entraîne son acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. 

Les mineurs sont admis à s'inscrire à condition d'avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale). Cahier de cuisine se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications. A défaut de justification dans le délai de huit (8) jours à compter de l’envoi de sa demande, Cahier de cuisine pourra clôturer sans préavis ni indemnité le compte du membre mineur. 

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le pseudo et le mot de passe d'un membre sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Le membre est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son pseudo et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'usurpation, le membre doit prévenir sans délai Cahier de cuisine en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ cahierdecuisine.com

2.2 CRÉATION D’UNE FICHE MEMBRE

Chaque membre est invité à remplir une fiche membre pour se présenter aux autres membres du site. Il s'engage expressément à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre à jour. Chaque membre est seul responsable des informations données dans sa fiche membre conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes.

2.3 RECOMMANDATION DU SITE

Le membre peut recommander le site www.cahierdecuisine.com  à des amis. Les messages d’invitation seront envoyés aux contacts souhaités via l’adresse e-mail fournie par le membre. Cette adresse e-mail sera donc visible par les destinataires de ces messages.

2.4 DIFFUSION PAR LES MEMBRES DE RECETTES, DE BONNES ADRESSES & D’ILLUSTRATIONS Dans les limites visées aux articles 2.5 et 3 des présentes conditions générales d’utilisation, chaque membre a la possibilité de diffuser sur le site www.cahierdecuisine.com  des recettes, des commentaires, des bonnes adresses ainsi que des illustrations (telles que des photos). 

Les recettes ainsi diffusées sont accessibles à tous les membres et chaque membre peut les recommander, les imprimer, faire des commentaires et éventuellement les ajouter à sa liste de recettes. Chaque membre peut donc faire figurer ces recette dans un livre sans que le membre auteur de la recette ne puisse prétendre à une quelconque rémunération ou indemnité. Cahier de cuisine ne garantit pas les recettes et les photos stockées contre le risque de perte.

2.5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les membres font leur affaire personnelle de la détention de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou à défaut, des autorisations et licences y afférents, relatifs au contenu (tel que, de manière non limitative, les recettes, illustrations et , plus généralement, créations graphiques, textuelles, sonores ou audiovisuelles) qu'ils entendent utiliser, diffuser, ou publier sur le site www.cahierdecuisine.com , de telle manière que la responsabilité de Cahier de Cuisine ne puisse pas être engagée sur ce fondement.

Si malgré les précautions prises, Cahier de Cuisine était informée du caractère contrefait ou illégal d'un contenu, ce dernier serait retiré sans délai, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Cahier de Cuisine à quelque titre que ce soit.

En acceptant les présentes conditions générales, les membres acceptent expressément de céder l’intégralité de leurs droits à Cahier de Cuisine sur les recettes qu’ils proposent à la communauté, à titre gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur. Il en résulte que Cahier de cuisine pourra librement les réutiliser, les réécrire, les exploiter, les diffuser etc pour son compte, étant précisé que l'utilisation des dites recettes et des illustrations fournies par les membres ne donnent droit à aucune rémunération ou indemnité, quels qu’en soit la nature ou le fondement. La reproduction de tout ou partie du site  www.cahierdecuisine.com  sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne est interdite sauf autorisation préalable et écrite de Cahier de Cuisine et sous réserve de mentionner de façon claire et visible : - le nom ou du pseudo du membre - la mention « tous droit réservés » - la source : www.cahierdecuisine.com 

2. 6 RESILIATION DE L’ESPACE PERSONNEL

Chaque membre pourra mettre un terme à tout moment à son inscription en adressant un e-mail à Cahier de cuisine à l’adresse suivante : contact@cahierdecuisine.com.  Le contenu diffusé par le membre partant sera conservé par Cahier de Cuisine et ledit membre ne pourra plus revendiquer aucun droit sur ce contenu.  Le contenu diffusé par le membre partant pourra par ailleurs être transmis par Cahier de cuisine sur requête émanant d’une autorité judiciaire ou administrative compétente. Cahier de cuisine ne garantit pas au membre partant la possibilité de récupérer les informations stockées dans son espace personnel après résiliation de son compte.

2.7 GRATUITE DES SERVICES

L’utilisation des services mis en place par Cahier de cuisine et décrits dans les présentes conditions générales d’utilisation est entièrement gratuite à l’exception de la commande de livres de cuisine. Corrélativement, l'utilisation des recettes et des illustrations fournies par les membres ne donnent droit à aucune rémunération ou indemnité, quels qu’en soit la nature ou le fondement. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au site www.cahierdecuisine.com  sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion à Internet.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES ET DE CAHIER DE CUISINE -

MODÉRATION

Les membres assurent l’entière responsabilité, tant civile que pénale, du contenu qu’ils diffusent sur le site www.cahierdecuisine.com , quelle qu’en soit la forme.  A ce titre, les parents sont notamment invités à surveiller l’utilisation par leurs enfants mineurs de leur espace personnel et des espaces d’échange.

3.1 RESPECT DES DROITS DES TIERS

Cahier de cuisine ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu diffusé sous quelque forme que ce soit par les membres dans les espaces personnels et communautaires et dans les forums de discussion. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le membre s’interdit de diffuser sur le site www.cahierdecuisine.com :

 

- des propos, des signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers,

- des propos, des signes ou images dénigrants d’autres personnes physiques ou morales ou les produits et/ou marques d’un tiers,

- des photos d’une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit. Le membre déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés sur son espace personnel (textes, images, signes, dessins, photographies …) et qu’ils sont libres de tous droits. Le membre ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Ces derniers devront dans tous les cas avoir donné leur autorisation préalable à la diffusion desdits contenus.

3.2 RESPECT DE LA LOI ET DE L'ORDRE PUBLIC

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le membre s'interdit de diffuser sur le site www.cahierdecuisine.com  :

- des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux internautes mineurs,

- des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide,

- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,

- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère politique ou sexuel. De manière générale, le membre s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.

3.3 ABSENCE D’OBLIGATION DE RÉSULTAT DE CAHIER DE CUISINE QUANT AUX RECETTES DIFFUSÉES PAR LES MEMBRES

Cahier de Cuisine ne garantit pas le résultat des recettes diffusées, ni leur qualité et ne garantit pas que les recettes répondront aux attentes des membres ou que leurs résultats seront exacts et fiables.  En conséquence, la responsabilité de Cahier de cuisine ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur ou d'omission dans les recettes, illustrations ou autres informations diffusées sur le site www.cahierdecuisine.com .

3.4 INFORMATIONS NUTRITIONNELLES

Les informations nutritionnelles fournies sur le site  www.cahierdecuisine.com   sont données à titre indicatif et ne constituent pas un avis médical. Elles en sauraient être considérées comme complètes ou exhaustives.  En aucun cas, ces informations ne sont susceptibles de se substituer à une consultation médicale ou au diagnostic d’un médecin ou d’un professionnel de la nutrition ou de la diététique. Les informations nutritionnelles disponibles sur le site  www.cahierdecuisine.com   ne peuvent par ailleurs pas être utilisées pour formuler un diagnostic, définir un régime alimentaire ou y mettre fin. En conséquence, la responsabilité de Cahier de Cuisine ne pourra pas être recherchée sur le fondement de ces informations et les membres les utiliseront sous leur seule et entière responsabilité.

3.5 INFORMATIONS RELATIVES AU COUT DES RECETTES DIFFUSÉES

Le site www.cahierdecuisine.com propose de déterminer, approximativement et à titre indicatif, le coût des recettes diffusées.  Pour ce faire, le prix des aliments figurant dans chaque recette est donné à titre indicatif et permet ensuite de calculer approximativement le coût de chaque recette.  Cahier de cuisine ne garantit toutefois pas le prix de ces aliments et, par voie de conséquence, le coût des recettes. Cahier de Cuisine ne pourra en conséquence pas être contrainte d’indiquer aux membres la liste des distributeurs, vendeurs ou revendeurs susceptibles d'appliquer ces tarifs. Les prix indiqués ne pourront par ailleurs pas être utilisés dans le cadre de négociations commerciales. Enfin, Cahier de Cuisine ne garantit pas l'exactitude des prix cités par les membres.  En conséquence, la responsabilité de Cahier de Cuisine ne pourra pas être recherchée sur le fondement des prix des aliments et des recettes mentionnés sur le site www.cahierdecuisine.com et l'utilisation par les membres de ces informations se fera sous leur seule et entière responsabilité.

3.6 MODÉRATEUR

Cahier de cuisine met en place une équipe de modération qui sera chargée de surveiller les recettes publiques, les commentaires des recettes et les fiches membres. Cette surveillance ne permet pas de vérifier tous les contenus et elle ne saurait être assimilée à une obligation de résultat à la charge de Cahier de Cuisine.

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé en adressant un e-mail à Cahier de cuisine à l’adresse suivante : contact@cahierdecuisine.com . Cahier de cuisine pourra être amené à transmettre ces données à ses partenaires commerciaux si le membre en a manifesté le souhait dans la page de son espace personnel.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES COOKIES

Cahier de cuisine pourra utiliser le système des cookies permettant la mesure d'audience en vue d'améliorer le service du site www.cahierdecuisine.com. Le membre a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Cahier de cuisine attire toutefois l’attention sur le fait que si les membres refusent les cookies, certaines fonctionnalités proposées pourraient ne pas être effectives.

ARTICLE 6 : RISQUES LIES AU RÉSEAU INTERNET

Cahier de cuisine rappelle aux membres les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des membres à ce réseau via le site www.cahierdecuisine.com . Plus particulièrement, Cahier de cuisine ne saurait être tenue responsable des dommages, matériels ou immatériels causés aux membres, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Cahier de cuisine ne saurait davantage être tenue responsable si un ou plusieurs membres ne peuvent pas se connecter au site www.cahierdecuisine.com  à la suite d’un défaut technique ou de problèmes liés notamment à l'encombrement du réseau. 

ARTICLE 7 : RESILIATION

Cahier de cuisine pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son site  www.cahierdecuisine.com sans que sa responsabilité puisse être recherchée et sans que cela puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 8 : SITES TIERS

Les pages web du site www.cahierdecuisine.com  peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de Cahier de cuisine et sur lesquels Cahier de cuisine n'exerce aucun contrôle. Cahier de cuisine n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu des sites vers lequel ils peuvent renvoyer.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Cahier de cuisine ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure.

ARTICLE 10 : CORRESPONDANCES

Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à Cahier de cuisine par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Cahier de cuisine, 52 bd Malseherbes 75008 Paris ou par e-mail avec accusé de réception à l'adresse suivante : contact@cahierdecuisine.com 

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

Cahier de cuisine est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux membres du site www.cahierdecuisine.com . NB : malgré cette clause en cas de modification il faudra informer les membres et leur laisser la possibilité de s’y opposer. Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.